J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18154

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Arrêté du 29 novembre 1999 approuvant un avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9902602A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Management interdisciplinaire du transfert et de l'innovation (MITI) » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996, est ainsi modifié :
« Siège social : le siège social du groupement est situé Espace Recherche et Innovation, 2, rue des Canonniers, 59800 Lille. »
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.